Conditions d’utilisation
Conditions particulières
Selon l’article L121-20-2 du code de la Consommation: le droit de rétractation ou de retour ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l’objet d’une commande spéciale ou/et de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Mes Sommets pourra proposer un produit de remplacement qui pourra être accepté ou refusé.
Chèques Cadeau
- Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Vente et s’appliquent aux Bons Cadeaux Mes Sommets
- La durée de validité des Bons Cadeaux Mes Sommets utilisés ou non, en tout ou en partie est de 1 an à compter de la date d’émission. Le code d’accès expire à la date indiquée sur le Bon cadeau portant le code d’accès.
- Les Bons Cadeau Mes Sommets peuvent être payés par tous les modes de règlement disponibles sur www.messommet.fr qui vous seront proposés lors de la validation de votre commande conformément aux Conditions Générales de Vente. Le Bon cadeau est utilisable après validation du règlement par Mes Sommets.
- Les Bons Cadeaux Mes Sommets, ainsi que tous soldes inutilisés, ne sont pas remboursables en espèces et ne peuvent être retournés en vue d’obtenir un remboursement en espèces, ni être échangés ou revendus.
- Tout solde non utilisé sera disponible sur le Bon Cadeau Mes Sommets et accessible par son bénéficiaire avec le code d’origine pendant la durée de validité indiquée au paragraphe 2.
- L’accès, l’utilisation de Bons Cadeaux Mes Sommets sont soumis à l’acceptation des Conditions Générales de Vente .
- Si votre commande est supérieure au montant de votre Bon Cadeau, tous les autres modes de règlement disponibles vous seront proposés lors de la validation de votre commande , conformément aux Conditions Générales de Vente.
- Mes Sommets se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Particulières périodiquement.
- En cas d’invalidité ou d’inopposabilité de l’une des dispositions des présentes, les autres dispositions demeureront en vigueur.